Les tarifs et la facturation

Les tarifs et la facturation

Selon l’art. 293 B Du CGI, la TVA est Non Applicable. Les tarifs sont donc TTC.

Amandine Carrere établit et envoie ses factures à l’issue de la formation. Elles sont accompagnées des documents du stage dont l’attestation de présence. Sauf indication contraire, les factures sont payables sous 30 jours et sans escompte. 

Vous bénéficiez de remise lors de l’inscription de plusieurs participants à un même stage interentreprises correspondant à 30 % de remise à partir de la 2ème inscription.

En cas de règlement de l’inscription par un organisme extérieur (OPCA), il appartient à l’entreprise, solidairement débitrice, de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au client.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront calculées pour les sommes restant dues, sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (loi 92-1442 du 31/12/1992). Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le tribunal de Toulouse.